Signe susceptible de tromper le consommateur, notamment sur la qualité ou l'origine des produits ou services désignés par celui-ci. Pour être protégée, une marque ne doit pas présenter un tel caractère. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/277
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Signe susceptible de tromper le consommateur, notamment sur la qualité ou l'origine des produits ou services désignés par celui-ci. Pour être protégée, une marque ne doit pas présenter un tel caractère.