Sens commun - Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou l'infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
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Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été polluées par d'anciens dépôts de déchets ou l'infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces pollutions sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'é...
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Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d’anciens dépôts de déchets ou l’infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces pollutions sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommair...
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Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d’anciens dépôts de déchets ou l’infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces pollutions sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommair...
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Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été polluées par d'anciens dépôts de déchets ou l'infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces pollutions sont souvent...
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