
Transmission de ses pouvoirs à une personne située à un niveau hiérarchique inférieur. Il s’agit, pour le délégataire, de définir précisément le cadre dans lequel s’inscrira la mission de subdélégation.
Trouvé sur
https://eglise.catholique.fr/glossaire/subdelegation

1)
[nom] Action de subdéléguer, commission par laquelle une personne est autorisée à agir en la place d’une autre 2) Mandat de certains administrateurs qui étaient subordonnés aux intendants des provinces. 3) District assigné à ces administrateurs.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/subdélégation

SUBDÉLÉGUER, verbe trans. ADMIN. Déléguer quelqu'un dans une fonction, une mission pour laquelle on a été soi-même investi d'une délégation. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer (Ac. ). − [P. méton. ] Quant aux nouveaux préfets ils ont reçu des délégations de signature des préfets de la Seine et de la ...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/subdélégation

Le recours à la subdélégation, c’est-à-dire le fait de déléguer ses pouvoirs à une personne située à un niveau hiérarchique inférieur, est régi par les mêmes principes que la délégation elle-même. Il s’agit donc, de la même manière, à la fois de choisir les bonnes personnes et les bonnes compétences. Il s’agit également, ...
Trouvé sur
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-

Une subdélégation est une action consistant à donner mandat à une tierce personne, d'une tâche ou d'une mission, en lieu et place de la personne initialement désignée pour le faire.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subdelegation/

Les subdélégations avaient un rôle et une position assez analogique avec nos actuelles sous-préfectures. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui regroupaient plusieurs paroisses et qui portaient l`appellation officiell...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Subdélégation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.