Syndicat intercommunal définitions

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Syndicat intercommunal

Syndicat intercommunal logo #651Dans certains pays, un syndicat intercommunal est une entité juridique crée entre deux ou plusieurs communes pour mettre en commun la gestion d`un ou plusieurs équipements. - En Suisse, un syndicat intercommunal est une structure intercommunale de droit public dans certains cantons.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_intercommunal

Syndicat intercommunal (France)

Syndicat intercommunal logo #651Syndicat intercommunal (France) - Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d`intérêt intercommunal. Doté d`une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlemen...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_intercommunal_(France)

Syndicat intercommunal (Luxembourg)

Syndicat intercommunal logo #651Syndicat intercommunal (Luxembourg) - Au Luxembourg, un Syndicat intercommunal ou syndicat de communes est un établissement public investi de la personnalité juridique associant des communes en vue d`œuvres ou de services d`intérêt intercommunal.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_intercommunal_(Luxembourg)
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