Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple définition

Rechercher

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple logo #10571établissement public créé par une association de communes pour gérer un ou des service(s) commun(s), et leur permettre de réunir leurs moyens pour réaliser des investissements ou des actions que seules elles n’auraient pu mettre en œuvre. Ces objectifs
Trouvé sur https://www.caue74.fr/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.