Syndicat Intercommunal à Vocation Unique définition

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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique logo #10571établissement public de coopération intercommunale. Son fonctionnement est similaire à celui d'un SIVOM à la différence près qu'un SIVU ne dispose que d'une compétence fixée dans ses statuts. Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. L...
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