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[nom] Décision du sénat de Rome. 2) Décision, décret du sénat conservateur du premier Empire ou du second Empire.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/sénatus-consulte
SÉNATUS-CONSULTE, subst. masc. A. − ANTIQ. ROMAINE. Décret, décision du sénat. Tacite nous apprend que sous le règne de Tibère on rendit un édit pour chasser d'Italie les magiciens et les mathématiciens (. . . ). Sous Claude, sous Vitellius, nouveaux sénatus-consultes, atroces et inutiles, ajoute Tacite (Berthelot, Orig. alchim. , 1885, ...
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https://www.cnrtl.fr/definition/sénatus-consulte
Pluriel sénatus-consultes.
Histoire Avis, décision du Sénat dans l'Antiquité, sous le Consulat et sous l'Empire.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/senatus-consulte/
Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du . - Sous le consulat de France, le premier et second Empire français, c`est un acte voté par le sénat et ayant la valeur d`une loi. Les sénatus-consultes organi...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Sénatus-consulte
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