Tribunal de Grande Instance
Trouvé sur
https://atsm.fr/glossaire/
[nom] Tribunal de grande instance. Exemple: `France Télés progresse dans l'affaire du fichage des salariés par leurs supérieurs hiérarchiques. Après avoir nié puis reconnu l'existence de ces fiches secrètes, le groupe s'était vu signifier l'interdiction de les détruire par le `TGI` de Paris, le 17 septembre...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/TGI
La technologie TGI allie un moteur au gaz naturel sobre au confort d'un moteur à essence. Le moteur TGI permet de rouler à peu de frais et de façon écologique grâce au gaz naturel. Ce qui signifie moins de charge, aussi bien pour le portemonnaie que pour l'environnement.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/500
TGI signifie Tribunal de Grande Instance. Le TGI est la juridiction de droit commun. Il statue dans toutes les litiges que la loi n'attribue pas spécialement à une autre juridiction.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tgi/
Tribunal de Grande Instance
Trouvé sur
https://www.udaf36.fr/lexique.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
