Taux de réponse pénale définition

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Taux de réponse pénale

Taux de réponse pénale logo #10034correspond à la part des affaires faisant l’objet d’une poursuite, d’une procédure alternative réussie ou d’une composition pénale réussie dans l’ensemble des affaires poursuivables. Le corollaire du taux de réponse pénale est le taux de classement sans suite, qui représente la part des affaires poursuivables qui n’ont pas reçu...
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