Il convient tout d'abord de rappeler qu'on reconnaît deux types de nullités, les nullités relatives et les nullités absolues. Selon un certain courant doctrinal il conviendrait de faire un sort particulier aux situations et aux rapports de droit qui n'ont pu être efficaces en raison de ce qu'il manquait à leur validité un élément constitut...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/theorie-de-l-inexistence.
Il convient tout d'abord de rappeler qu'on reconnaît deux types de nullités, les nullités relatives et les nullités absolues. Selon un certain courant doctrinal il conviendrait de faire un sort particulier aux situations et aux rapports de droit qui n'ont pu être efficaces en raison de ce qu'il manquait à leur validité un élément constitut...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/theorie-de-l-inexistence.html
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