Traité sur le Groenland définition

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Traité sur le Groenland

Traité sur le Groenland logo #651Le traité sur le Groenland est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le , à Bruxelles (et entré en vigueur le ), il adapte l`application des traités européens sur le territoire du Groenland. Le Groenland est inscrit...
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