Contrat définitions

Contrat

Un accord tacite et juridique entre deux parties qui précise les conditions particulières d'emploi.
Trouvé sur http://www.artsalive.ca/fr/dan/dance101/glossary.asp

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Contrat

Un contrat est une convention entre deux ou plusieurs parties ayant l’une envers l’autre des obligations réciproques.
Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html

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Contrat

Accord entre deux ou plusieurs parties, afin de les obliger à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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contrat

1) [nom] Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle). 2) # Nombre de plis que doivent remporter le ou les joueurs qui gagnent les...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contrat

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Contrat

Document régissant les relations entre le Client et Adelphe constitué, par ordre de priorité décroissante :
Trouvé sur https://www.adelphe.fr/glossaire.html

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Contrat

Pari que s'engage ? gagner le camp qui a remport? les ench?res. C?est-?-dire celui qui consiste ? faire un certain nombre de lev?es.
Trouvé sur https://www.adpoker.fr/lexique-jeux-de-cartes.html

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contrat

CONTRAT, subst. masc. A. − DR. Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles (cf. Code civil, 1804, art. 1101, p. 200). Conclure, passer un contrat; clause du contrat : 1. . . . pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu'il ait été l'objet d'un assentiment ex...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contrat

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Contrat

Acte par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. C’est un acte juridique manifestant l’accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et ayant pour objet de créer des obligations réciproques. Un marché, quel que soit son montant, est un contrat. Il a reçu un...
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Contrat-239075.htm

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Contrat

Document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

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Contrat

Document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12

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Contrat

(responsable et solidaire) La très grande majorité des complémentaires santé sont (responsables et solidaires). Cette caractéristique vous sera toujours indiquée. La loi qualifie une complémentaire santé de (solidaire) lorsque l’organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pou...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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Contrat

Entente écrite ou orale dont l'application est sanctionnée par la loi.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/242

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Contrat

Engagement par le d?clarant de gagner un certain nombre de lev?es sp?cifi? dans l'annonce finale, ? la fin des ench?res. Le contrat d?finitif, sur une donne, est d?termin? apr?s trois passe. Ex. : Apr?s 1 Sans-Atout - Passe - 3 Sans-Atout - Passe - Passe - Passe, le contrat est de 3 Sans-Atout et l'ouvreur d'1 Sans-Atout devient le d?clarant.
Trouvé sur https://www.funbridge.com/fr/lexique-bridge

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Contrat

Nombre de points ? atteindre pour gagner la partie.
Trouvé sur https://www.jeu-tarot-en-ligne.com/forum-sujet/6648/--+LEXIQUE+DU+TAROT+ET+

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contrat

(1)^Droit Convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses. Synonyme : accord Traduction anglais : contract, agreement (2)^Droit Acte écrit qui constate cette convention. Synonyme : acte Traduction anglais : contract
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contrat/

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contrat

Nom [m] [kɔ̃tʀa] 1) accord entre des personnes Exemple: 'un contrat de travail'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/contrat

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Contrat

Le contrat est responsable et solidaire si la Complémentaire Santé :
Trouvé sur https://www.territoria-mutuelle.fr/lexique-mutuelle-sante/

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Contrat (droit)

Le système libéral de la formation des contrats est dominé par l`idée de la liberté contractuelle et de l`autonomie des parties : celles-ci sont ainsi libres de conclure ou non et de choisir l`objet et la forme (écrite, orale...) du contrat. Le contrat s`inscrit dans la loi qui l`arme de l`...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_(droit)

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