Selon le principe du traitement national, les pays doivent traiter les produits, les services et la propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d’auteur et les brevets) importés comme ils traitent les leurs. Cela permet de créer des conditions équitables sur le marché en empêchant les produits nationaux d’avoir un avantage inju...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Dans les Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne l’obligation d’un pays à accorder aux autres le même traitement qu’à ses propres ressortissants, produits ou services. Voir aussi : Nation la plus favorisée.
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
Le traitement national est une des règles fondatrices de l'OMC qui se base sur le principe de l'égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. C'est-à -dire que les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marchÃ...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/traitement-na
Principe qui fait obligation à un pays d'accorder aux autres le même traitement qu'à ses propres ressortissants. L'article 3 du GATT dispose que les importations ne doivent pas être soumises à un traitement moins favorable que celui qui est accordé aux produits d'origine nationale similaires ou semblables une fois qu'elles ont passé la douan...
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https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
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