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Traités

Traités logo #719La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été le point de départ de plus de cinquante ans d'élaboration de traités européens. Entre 1951(traité CECA) et 2001 (traité de Nice), pas moins de 16 traités ont été signés. Cette série de traités ne s'est pas limitée à amender le texte original. De nouveau...
Trouvé sur https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/treaties.html?locale=fr

Traites

Traites logo #651En France, sous l`Ancien Régime, les traites, au pluriel, ou droits de traite, au singulier, sont des impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l`étranger. Ce sont donc des droits de douane. Les traites enchérissent les produ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Traites
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