Tribunal constitutionnel définitions

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Tribunal constitutionnel

Tribunal constitutionnel logo #651Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l`application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_constitutionnel

Tribunal constitutionnel (Espagne)

Tribunal constitutionnel logo #651Tribunal constitutionnel (Espagne) - Le Tribunal constitutionnel (en espagnol, Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_constitutionnel_(Espagne)

Tribunal constitutionnel (Pologne)

Tribunal constitutionnel logo #651Tribunal constitutionnel (Pologne) - En Pologne, le Tribunal constitutionnel est un organe constitutionnel créé en 1982 et dont les compétences sont actuellement régies par la Constitution de 1997 et les lois organiques du et du relatives au Tribunal constitutionnel.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_constitutionnel_(Pologne)
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