(Vente en état futur d'achèvement) La Vente en État Futur d’Achèvement est un contrat de vente par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier non encore réalisé à un promoteur vendeur, qui s’engage à le construire et à le lui livrer. La VEFA, souvent appelée« vente sur plan » et définie par le Code de la Construction, es...
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http://saqara.com//lexique-btp/vefa-vente-en-etat-futur-dachevement
Communément appelée « vente sur plan », la VEFA vous concerne dès lors que vous décidez d'acheter un logement neuf en cours de construction. Elle consiste en la signature d'un contrat qui vous protège contre les défaillances éventuelles du promoteur. Le contrat d'une VEFA Une vente sur plan est intéressante pour le constructeur du logemen...
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/vefa.php
L’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) correspond au contrat qui lie le particulier au promoteur lorsqu’il y achat d’un appartement neuf sur plan. Ce contrat garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel le particulier s’est engagé à acheter un logement neuf, et ce même en cas de défaillance du promoteu...
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https://advenir.mobi/lexique-de-la-mobilite-electrique/
[nom] Mode de vente d'un immeuble en cours d'achèvement. Exemple: `En principe, dans une `VEFA`, l'acheteur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions existantes, et acquiert, au fur et à mesure de leur exécution, les ouvrages à venir (article 1601-3 du code civil).`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/VEFA
La VEFA, vente en l'état de futur achèvement, est l’un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction en milieu urbain. Il prévoit que l'acquéreur devient propriétaire dès la signature du contrat et avant même l'achèvement des travaux. Ce contrat peut porter sur un appartement ou une maison individuelle.
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https://www.lamy-expertise.fr/definition/vefa.html
VEFA est un acronyme signifiant littéralement Vente en état futur d'achèvement, dans le domaine immobilier. Au moment où les contractants d'un contrat VEFA signent, la construction n'a le plus souvent pas commencé, c'est pourquoi on nomme également ce contrat `vente sur plan`.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/vefa/
(VEFA - Vente en l'Etat de Futur Achèvement) Contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les travaux à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. Le vendeur reste néanmoins le Maître d’ouvra...
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