Une vente domaniale est, en France, la vente aux enchères par l`État de biens mobiliers ou immobiliers par le biais de la Direction nationale d`interventions domaniales (DNID). Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_domaniale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Une vente domaniale est, en France, la vente aux enchères par l`État de biens mobiliers ou immobiliers par le biais de la Direction nationale d`interventions domaniales (DNID).