Document écrit qui précise les droits et les libertés.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
Document qui concerne les biens et les titres d'une famille ou d'une institution et prouvant ses droits. Le chartrier est l'ensemble des chartes de la famille ou de l'institution.
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http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
Le terme charte est un très vieux mot français (XIème siècle) qui au Moyen-âge désignait un document juridique (titre de propriété, de vente, etc.). Dans sons sens moderne, une charte est un texte qui fixe le règlement d'une organisation (par exemple, la charte des Nations unies). Une charte n'est donc pas à proprement parler un texte de ...
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http://www.c2imes.org/glossaire.html
Document qui concerne les biens et les titres d'une famille ou d'une institution et prouvant ses droits. Le chartrier est l'ensemble des chartes de la famille ou de l'institution.
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http://www.guide-genealogie.com/guide/glossaire.html
Document contractuel par lequel un ensemble de partenaires (collectivité, Etat, usagers ...) s'engage à respecter des règles (comportement, action, ...) pour atteindre un objectif commun (par exemple résoudre des conflits d'usages sur une rivière ...). ( β )
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/charte
1)
[nom] Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur. 2) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/charte
titre de propriété, de vente ou de privilège octroyé.
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https://histoire-du-quebec.ca/glossaire-nouvelle-france/
Nom féminin. Type de débat politique généralement engagé sur des voies glissantes, par des voix fragiles et qui, en tant que tel, donne lieu à une manipulation politique des notions politiques (laïcité, État, égalité, etc.) tout en permettant à des petits ramoneurs d’identité de se faire passer indûment pour de grands éveilleurs d...
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https://litterairesaprestout.blogspot.nl/2013/12/petit-glossaire-politique-
convention établie en concertation sur des valeurs partagées, sur un code de relation et de vie en commun, qui explicite les droits et devoirs de chacun ; une charte doit être cohérente par rapport aux lois et aux règlements en vigueur et s’inscrire dans le cadre défini par ceux-ci.
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https://www.climatscolaire.ch/glossaire/
CHARTE, subst. fém. A. − 1. Au Moy. Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (. . . ) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (Guizot, Hist. gén. de la civilisation en Europe,1828, p. 2...
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https://www.cnrtl.fr/definition/charte
Le terme `charte` peut désigner : •
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Document écrit qui identifie des principes ou des règles concernant l’accueil et l’accompagnement de stagiaires, en vue d’un engagement commun de la part des différents signataires de cette charte : étudiants, sites qualifiants et/ou EFTS. Les signataires s’engagent à en promouvoir et à en respecter les termes.
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https://www.encyclopedie.fr/local/367
(English: a charter): 1. (Hist) Loi constitutionnelle établies par un souverain. 2. Loi fondamentale La charte des droits de l'homme.
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https://www.encyclopedie.fr/local/419
convention établie en concertation sur des valeurs partagées, sur un code de relation et de vie en commun, qui explicite les droits et devoirs de chacun ; une charte doit être cohérente par rapport aux lois et aux règlements en vigueur et s’inscrire dans le cadre défini par ceux-ci.
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https://www.encyclopedie.fr/local/672
(1)
Droit Ensemble des lois constitutionnelles d'un Etat.
Synonyme : règlement
Traduction anglais : charter (2) Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme.
Exemple : La charte des Nations Unies.
Synonyme : statut
Traduction anglais : charter
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/charte/
Nom [f] [ʃaʀt] 1) texte officiel qui fixe le règlement d'un groupe Exemple:
'la charte des Nations unies'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/charte
une charte est un document écrit officiel du Moyen-Âge, souvent rédigé sur du parchemin, c'est-à-dire un cuir très fin (le papier ne se diffuse qu'à la fin du 13e siècle).
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https://www.pedagogie.ac-nantes.fr/histoire-geographie-citoyennete/enseigne
Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. - Les chartes sont de natures variées : - Les chartes de fondation précisent les conditions de création d`un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte
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