
ACCENSEMENT, ACCENSINEMENT, ACENSEMENT, subst. masc. DR. COUTUMIER MÉDIÉV. 1. Action de donner ou de prendre à cens. Accensement avait pour synon. sous-inféodation. 2. ,,Héritage donné à cens ou à ferme, contrat de fief dans les coutumes normandes. `` (Dupin-Lab. 1846). Cf. accense2. Orth. − Ac. 1798 et Ac. 1835 : acensement; Ac. Compl. 1...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/accensement
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.