
Un accident bénin est accident répondant simultanément aux 3 conditions suivantes : les soins prodigués au sein de l’entreprise ont suffi et l’intervention d’un médecin n’a pas été nécessaire et l’accident n’a pas occasionné de perte de salaire ni d’incapacité de travail pour la victime.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/370
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.