Acte de la nature, qui estimprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit lesmarchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement deterre.....). Permet au transporteur maritime d'exonérer saresponsabilité. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/371
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Acte de la nature, qui estimprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit lesmarchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement deterre.....). Permet au transporteur maritime d'exonérer saresponsabilité.