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Acte de dieu définition
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acte de dieu
Acte de la nature, qui estimprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit lesmarchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement deterre.....). Permet au transporteur maritime d'exonérer saresponsabilité.
Trouvé sur
https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
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act
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Actif incorporel
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Actif incorporel
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potamodrome
récrimination
bubelette
Acte de la nature, qui estimprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit lesmarchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement deterre.....). Permet au transporteur maritime d'exonérer saresponsabilité.