
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire Décharges d'activité de service... occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...
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https://www.weka.fr/glossaire/activite-syndicale
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