Alienable définitions

Rechercher

aliénable

aliénable logo #1961) [adjectif] Qui peut être aliéné. 2) D’une possession grammaticale dans laquelle le possédé peut être séparé du possesseur.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/aliénable

aliénable

aliénable logo #122ALIÉNABLE, adj. DR. [Le plus souvent en parlant d'un bien] Qui peut être aliéné. Anton. inaliénable :1. 1561. Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage, sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant. Code civil,1804, p. 288. 2. Toutes ces interventions dans le ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/aliénable

aliénable

aliénable logo #725Droit Qui peut être aliéné.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/alienable/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.