Cessible définitions

cessible

[adjectif] Qui peut être cédé. Exemple: `Ce droit est `cessible`, n’est pas `cessible`.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/cessible

---

cessible

CESSIBLE, adj. DR. Qui peut être cédé. Ce droit d'auteur ne devrait pas être cessible (La Civilisation écrite,1939, p. 1609). Le montant du capital-décès n'est ni cessible, ni saisissable (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit. ,1954, p. 301). Ces charges sont cessibles et transmissibles (M. Benoist, F. Pettier, Les Transp. mar. ,1961, ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/cessible

---

cessible

^Droit Se dit d'un bien, d'un objet, d'un droit ou d'un pouvoir qui peut être cédé à un tiers, c'est-à-dire transmis ou laissé, de façon gratuite. Ce terme est généralement utilisé dans un contexte juridique. Synonyme : transmissible
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cessible/

---

Cessible

Cessible fait référence à la qualité que possède un bien ou plus généralement une chose de pouvoir être cédée. Un bien cessible peut, aussi bien, être un bien meuble ou un bien immeuble. Un bien, non cessible, peut aussi le devenir, du fait, par exemple, d’un arrêté de cessibilité. Il peut notamment s’agir de parcelles de terrain ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

---