Assujetti-revendeur définition

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assujetti-revendeur

assujetti-revendeur logo #196[nom] Type de revendeur soumis à un régime particulier. Exemple: `Elle est considérée comme un `assujetti-revendeur`. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/assujetti-revendeur
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