Assujettissable définition

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assujettissable

assujettissable logo #196[adjectif] Qui peut ou doit être assujetti. Exemple: `Dès lors qu’un individu : basketteur, professeur de tennis, d ejudo, de yoga... perçoit une rémunération, quelq que soient l’appellation qui lui est donnée et son montant, en étant soumis à des sujétions le plaçant dans une situation de dépendance v...
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