BAIL, BAUX, subst. masc. I. − DROIT A. − Arch. Action de donner, engagement à donner. 1. Région. ,,Dans quelques expressions juridiques usitées encore dans certaines provinces, notamment dans l'ancien Dauphiné, le mot bail a conservé le sens du vieux français bailler, donner. Il en est ainsi dans le bail en payement (datio in solutum), co...
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https://www.cnrtl.fr/definition/baux
Droit Pluriel de bail : accord entre deux signataires dont l'un accepte de payer en échange de l'usage des biens de l'autre pour une durée non spécifiée.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/baux/
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