[nom] Porteur de brevet en matière bénéficiaire. Exemple: `L’éviction de la `brevetaire` eut pour seul motif légal, qu’elle avait exploité par location, au lieu d’habiter, contrairement aux conditions du brevet.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/brevetaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Porteur de brevet en matière bénéficiaire. Exemple: `L’éviction de la `brevetaire` eut pour seul motif légal, qu’elle avait exploité par location, au lieu d’habiter, contrairement aux conditions du brevet.`