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Cas fortuit définitions
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Cas fortuit
Expression pratiquement synonyme de force majeure.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
cas fortuit
Droit
Événement inopiné provoqué par une cause extérieure, comme une catastrophe naturelle, et qui dégage une personne ou une entité de ses responsabilités.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cas-fortuit/
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accidents
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actions
affaire
affaires
alors
aventure
aventures
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causes
circonstance
circonstances
conjoncture
conjonctures
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cas fortuit
Monégasque
Chimie verte
Exposome
Management environnemental
photovoltaïque raccordé au réseau
Chandler
photovoltaïque raccordé au réseau
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Management environnemental
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Dérive des continents
Gonopore
Bourgeoisie
Detendre
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BMA
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Influenza aviaire
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Humidification
Chan/Zen
Expression pratiquement synonyme de force majeure.
Droit Événement inopiné provoqué par une cause extérieure, comme une catastrophe naturelle, et qui dégage une personne ou une entité de ses responsabilités.