[nom] Qualité d’une chose susceptible d’être cédée. Exemple: `Arrêté de `cessibilité`,` arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cessibilité
CESSIBLE, adj. DR. Qui peut être cédé. Ce droit d'auteur ne devrait pas être cessible (La Civilisation écrite,1939, p. 1609). Le montant du capital-décès n'est ni cessible, ni saisissable (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit. ,1954, p. 301). Ces charges sont cessibles et transmissibles (M. Benoist, F. Pettier, Les Transp. mar. ,1961, ...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/cessibilité
Droit Qualité d'une chose pouvant être laissée à quelqu'un.
Traduction anglais : transferability
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cessibilite/
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