[adjectif] Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/chirographaire
CHIROGRAPHAIRE, adj. DR. [En parlant d'un acte] Écrit de la main des parties contractantes, sans l'intervention d'un officier public. Obligations chirographaires : 1. . . . quand l'abbé Birotteau vint stipuler avec la vieille fille les conventions chirographaires de sa pension, elle le vit si fort épris de cet appartement pour lequel il avait no...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/chirographaire
Droit Qui émane uniquement de la volonté des deux parties présentes au contrat, sans présence d'un officier public.
Exemple : Un créancier chirographaire.
Traduction anglais : Unsecured.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/chirographaire/
Chirographaire qualifie la qualité d’une créance ou d’un créancier. Un créancier chirographaire est un créancier qui n’a aucune garantie, en dehors de son droit de gage général, qui lui assure le remboursement de sa créance. Une créance chirographaire prend rang après les créances super privilégiées (exemples des salariés ou des...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
C`est un Créancier qui a accordé des crédits à l`entreprise sans bénéficier de Garantie réelle en contrepartie : Hypothèque, Nantissement, Caution, ... Il a fait confiance et si l`entreprise n`honore pas sa signature, il a perdu tout ou partie de son Prêt.
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Chirographaire.htm
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