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Civilement responsable définition
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civilement responsable
Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/civilement-responsabl
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Synonymes
indulgent
Récemment recherché
remplacer
tartarinade
linteau
Tapissage
oriole de baltimore
visualisation
Camp
roger-bontemps
polarité
Vernis sélectif
Distribution valeur
marché boursier
égal
Abouté
Tablette
Venda
des clopinettes
rengainer
pas alternatif
Encoffrement
talmudique
Dextrine
tarière
Voix
Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.