[nom] Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/commission_d’enquête
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[nom] Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.