[adjectif] Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/compromissoire
COMPROMIS, subst. masc. A. − DR. Contrat par lequel deux personnes s'en rapportent au jugement d'un arbitre pour régler leur différend dans une affaire douteuse. Se résigner à un compromis. Dresser, faire, passer, signer un compromis; mettre en compromis (Ac. 1835-1932) : 1. Mes avocats, mes avoués, tout le monde m'a supplié de ne pas laiss...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/compromissoire
Droit Qui est relatif à une clause juridique dans les contrats prévoyant le recours à l'arbitrage en cas de litiges entre les parties.
Exemple : La clause compromissoire évite un coûteux procès devant les tribunaux.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/compromissoire/
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