Conclusions définitions

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Conclusions

Conclusions logo #341Acte de procédure déposé par un avocat ou un avoué qui fait connaître, à la juridiction, les demandes de son client fondées sur les faits et le droit.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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Conclusions logo #10095Les conclusions sont des documents rédigés dans le cadre d’un procès par un avocat. Y sont inscrites les prétentions et l’argumentation de la partie. Les conclusions sont destinées au juge et aux magistrats du tribunal, pour qu’ils puissent prendre connaissance de l’affaire.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/conclusions/

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Conclusions logo #308- les conclusions d'une requête désignent ce que le justiciable demande au juge administratif (annulation d'une décision, paiement d'une indemnité dont le montant sera précisé, remboursement des frais de procédure...) ; - les conclusions du rapporteur public correspondent à la présentation qu'il fait d'une affaire à l'audience.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

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Conclusions logo #278Conclure dans le langage courant, c'est terminer un exposé ou un raisonnement que l'on résume en quelques phrases voire en quelques mots. Dans ce sens on peut parler de la conclusion d'un rapport d'expertise pour en désigner la partie finale.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conclusions.php

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Conclusions logo #366Argumentaire écrit que rédigent les parties (ou leurs avocats) pour rappeler les faits à l’origine du litige, exposer leurs demandes et moyens de défense.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/366

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Conclusions logo #279Conclure dans le langage courant, c'est terminer un exposé ou un raisonnement que l'on résume en quelques phrases voire en quelques mots. Dans ce sens on peut parler de la conclusion d'un rapport d'expertise pour en désigner la partie finale.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Conclusions.html

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conclusions logo #725 Pluriel de conclusion ; c'est-à-dire des accords finaux. Exemple : Cette réunion nous a aidés mais nous sommes toujours plus ou moins face à un dilemme puisque nous en sommes venus à deux conclusions ! Il nous faut encore opter pour l'une d'entre elles.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conclusions/
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