[adjectif] Qui est sujet à confiscation. Exemple: `En vertu de la loi de 1979 sur les douanes, des inspecteurs des douanes saisirent l'appareil, `confiscable` selon eux. Le même jour, ils le restituèrent, moyennant le paiement de 50 000 GBR. A l'époque, on n'indiqua nullement à la société requérante pourquoi ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/confiscable
CONFISQUER, verbe trans. A. − Enlever, par acte d'autorité ayant un caractère officiel de sanction, un bien à son propriétaire et l'attribuer au fisc ou à des particuliers qui en ont les droits. Synon. saisir; anton. restituer. On a confisqué tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Confisquer corps et biens (Ac. 1798)....
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