Constatatif définition

Rechercher

constatatif

constatatif logo #122CONSTATATION, subst. fém. A. − Action de constater, d'attester par un acte officiel, d'aboutir à une preuve après examen. La constatation des naissances, des décès; procéder à une constatation. Il vaut mieux qu'un ami se charge de la constatation du décès et de l'apposition des scellés (A. Dumas fils, Le Fils naturel,1858, I, 3, p. 81):...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/constatatif
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.