Contentieux définitions

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Contentieux

Contentieux logo #341Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l’ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d’une même juridiction ou d’un même ensemble de juridictions ( Exemple : contentieux administratif relevant des juridictions administratives).
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

contentieux

contentieux logo #1961) [adjectif] Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. 2) Qui aime à disputer, à contester. 3) Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contentieux

Contentieux

Contentieux logo #10095Dans le cas d’un litige, les parties peuvent porter la procédure devant les tribunaux. Lorsqu’une telle situation arrive, on parle d’un contentieux. Il est à noter qu’il existe des litiges de différentes catégories (administratifs, bancaires, fiscaux, etc.).
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/contentieux/

contentieux

contentieux logo #111Tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant les juges. Se dit aussi de l’ensemble des litiges relevant d’un tribunal
Trouvé sur https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php

contentieux

contentieux logo #122CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc. I. − Adjectif A. − Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg,t. 1, 1821, p. 221). B. − Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse : 1. La mère Sainte G...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contentieux

contentieux

contentieux logo #725 (1) Litige, conflit entre des parties. Synonyme : querelle Traduction anglais : dispute (2) Service qui règle les litiges. Traduction anglais : legal department
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contentieux/

Contentieux

Contentieux logo #245Le mot contentieux caractérise un désaccord ou un litige existant entre deux ou plusieurs personnes, physiques, entreprises, ou parfois pays. Un contentieux s’accompagne fréquemment d’une procédure visant à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant les différentes parties en présence.
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Contentieux

Contentieux logo #10026Terme générique désignant un litige, un conflit entre des parties. Le contentieux peut être résolu par voie amiable, par voie arbitrale ou par voie judiciaire.
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu

Contentieux

Contentieux logo #651Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations : - Contentieux dérive du latin juridique « contentiosus » signifiant : « qui donne lieu à une querelle » - Le contentieux s`applique dans divers domaines tel que la psychologie avec le contentieux relationnel, ou bien le Droit o...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contentieux
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