1) [adjectif] Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat. [nom] 2) Agent non fonctionnaire employé dans un service public. 3) Auxiliaire de police contractuel.
CONTRACTUEL, ELLE, adj. A. − Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5). Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. V...
[Eco.] Qui fait l'objet d'un contrat, d'une pièce écrite d'un marché.
Stipulé par contrat. Traduction anglais : contractual