[adverbe] Par contrat.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/contractuellement
CONTRACTUEL, ELLE, adj. A. − Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5). Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. V...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/contractuellement
Droit Contractuellement est un adverbe qui exprime l'idée que suite à la signature d'un contrat ou d'un accord, on se trouve dans l'obligation de suivre et de respecter les engagements présents dans ce contrat.
Traduction anglais : contractually
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contractuellement/
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