Contreseing définitions

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Contreseing

Contreseing logo #10010 : signature par un ou plusieurs ministres de certains actes du Premier ministre ou du président de la République, véritable endossement de la responsabilité politique de l’acte contresigné (voir irresponsabilité).
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

contreseing

contreseing logo #1961) [nom] Signature de celui qui contresigne. 2) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contreseing

contreseing

contreseing logo #122CONTRESEING, subst. masc. A. − Signature de celui qui contresigne. Le discours ministériel, affiché sur toutes les murailles avec le contreseing de tous les députés sans exception (Clemenceau, Vers réparation,1899, p. 89). ♦ Avoir le contreseing. Avoir l'autorisation de signer à la place de celui qui contresigne. B. − Droit de contresig...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contreseing

contreseing

contreseing logo #725Droit Signature d'une deuxième personne qui atteste la signature principale ou prend un engagement. Traduction anglais : countersignature
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contreseing/

Contreseing

Contreseing logo #651Le contreseing est l`action de signer un acte et valider ainsi une autre signature. Le contreseing peut permettre d`authentifier la signature précédente, d`endosser éventuellement la responsabilité et l`exécution de l`acte juridique.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contreseing
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