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Politique.com - Dictionnaire politique
Catégorie: Politique > gouvernement
Date & Pays: 01/07/2020, Fr
Mots: 267
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Abstention : le fait pour un électeur de ne pas participer à une élection ou à un réfé rendum ; on obtient le nombre d’abstentions en calculant la différence entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants.
Abstention : le fait pour un électeur de ne pas participer à une élection ou à un réfé rendum ; on obtient le nombre d’abstentions en calculant la différence entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants.
Alternance : phénomène de remplacement d’une majorité par une autre de tendance politique opposée à la suite d’une élection.
Alternance : phénomène de remplacement d’une majorité par une autre de tendance politique opposée à la suite d’une élection.
Amendement : modification de tout ou partie d’une loi ou projet de loi.
Amendement : modification de tout ou partie d’une loi ou projet de loi.
Anticonstitutionnel : qui n’est pas conforme à la Constitution.
Anticonstitutionnel : qui n’est pas conforme à la Constitution.
Appareil (d’un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d’un parti.
Appareil (d’un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d’un parti.
Apparentement : forme d’accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit « de liste » et permettant d’agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes, ce afin de dégager ensemble une majorité.
Apparentement : forme d’accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit « de liste » et permettant d’agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes, ce afin de dégager ensemble une majorité.
Arrêté : décision émanant d’une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire).
Arrêté : décision émanant d’une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire).
Arrondissement : 1. division administrative départementale, aujourd’hui la circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes françaises (Paris, Lyon , Marseille).
Arrondissement : 1. division administrative départementale, aujourd’hui la circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes françaises (Paris, Lyon , Marseille).
Assemblée (régime d’) : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l’Exécutif.
Assemblée (régime d’) : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l’Exécutif.
Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d’élaborer une constitution.
Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d’élaborer une constitution.
Assemblée nationale : 1. dénomination de l’assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des dé put és et sénateurs chargée d’élire le président de la République.
Assemblée nationale : 1. dénomination de l’assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des dé put és et sénateurs chargée d’élire le président de la République.
Autoritaire (régime) : système caractérisé par l’absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques.
Autoritaire (régime) : système caractérisé par l’absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques.
Ballotage : se présente parfois à l’issue du premier tour d’une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n’a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative.
Ballotage : se présente parfois à l’issue du premier tour d’une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n’a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative.
Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Bicéphalisme : exécutif « à deux têtes » composé de deux autorités individuelles, le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.
Bicéphalisme : exécutif « à deux têtes » composé de deux autorités individuelles, le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.
Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l’exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis).
Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l’exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis).
Bloc de constitutionnalité : en droit français, ensemble des normes de valeur constitutionnelle, celles-ci étant sous la « protection » du Conseil constitutionnel.
Bloc de constitutionnalité : en droit français, ensemble des normes de valeur constitutionnelle, celles-ci étant sous la « protection » du Conseil constitutionnel.
Bonapartisme : à la fois courant politique et forme de gouvernement issu du Premier et Second Empire, le bonapartisme est au sens strict une mouvance politique visant à placer à la tête de l’État français un membre de la lignée napoléonienne.
Bonapartisme : à la fois courant politique et forme de gouvernement issu du Premier et Second Empire, le bonapartisme est au sens strict une mouvance politique visant à placer à la tête de l’État français un membre de la lignée napoléonienne.
Bulletin de vote : matérialisation d’une participation à un scrutin d’un titulaire du droit de voter.
Bulletin de vote : matérialisation d’une participation à un scrutin d’un titulaire du droit de voter.
Bureau politique (ou politbüro) : nom donné à l’organe exécutif de certains partis politiques, principalement communistes (Ex : Chine, Ex-URSS).
Bureau politique (ou politbüro) : nom donné à l’organe exécutif de certains partis politiques, principalement communistes (Ex : Chine, Ex-URSS).
Cabinet : 1. ensemble des ministres sous la responsabilité du président du Conseil sous les IIIème et IVème République ; 2. sous la Vème, le cabinet ministériel désigne les collaborateurs d’un ministre en exercice.
Cabinet : 1. ensemble des ministres sous la responsabilité du président du Conseil sous les IIIème et IVème République ; 2. sous la Vème, le cabinet ministériel désigne les collaborateurs d’un ministre en exercice.
Canton : division administrative, circonscription d’un conseiller général.
Canton : division administrative, circonscription d’un conseiller général.
Cens : montant de revenu ou d’imposition nécessaire pour être électeur ou éligible dans un élection au suffrage censitaire.
Cens : montant de revenu ou d’imposition nécessaire pour être électeur ou éligible dans un élection au suffrage censitaire.
Censure (motion de) : procédé à l’initiative des dé put és (article 49-2 de la Constitution) de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N’a abouti qu’une seule fois (1962 contre Georges Pompidou).
Censure (motion de) : procédé à l’initiative des dé put és (article 49-2 de la Constitution) de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N’a abouti qu’une seule fois (1962 contre Georges Pompidou).
Circonscription (électorale) : division du territoire national servant de cadre géographique à une élection.
Circonscription (électorale) : division du territoire national servant de cadre géographique à une élection.
Cohabitation : période de discordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire sous la Vème République (3 fois depuis 1958 : entre 1986 et 1988 ; 1993 et 1995 ; 1997 et 2002).
Cohabitation : période de discordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire sous la Vème République (3 fois depuis 1958 : entre 1986 et 1988 ; 1993 et 1995 ; 1997 et 2002).
Communes : collectivités territoriales de base de l’organisation administrative française et gérées selon un régime juridique en principe uniforme par un conseil municipal et un maire. En France métropolitaine, il existe plus de 36 000 communes (90% ont moins de 2000 habitants dont 60% en ont moins de 500).
Communes : collectivités territoriales de base de l’organisation administrative française et gérées selon un régime juridique en principe uniforme par un conseil municipal et un maire. En France métropolitaine, il existe plus de 36 000 communes (90% ont moins de 2000 habitants dont 60% en ont moins de 500).
Congrès : sous la Vème République, réunion à Versailles des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) pour une éventuelle révision de la Constitution.
Congrès : sous la Vème République, réunion à Versailles des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) pour une éventuelle révision de la Constitution.
Conseil d’Etat : juridiction la plus é levé e de l’ordre administratif, il est à la fois juge de premier ressort de certains litiges, juge d’appel de certains jugements des Tribunaux administratifs et juge de cassation. En matière administrative, sa principale attribution est d’émettre des avis sur les questions ou sur les projets de text...
Conseil d’Etat : juridiction la plus é levé e de l’ordre administratif, il est à la fois juge de premier ressort de certains litiges, juge d’appel de certains jugements des Tribunaux administratifs et juge de cassation. En matière administrative, sa principale attribution est d’émettre des avis sur les questions ou sur les projets de text...
Conseil de la République : sous la Vème République, nom donné à la chambre haute (Sénat).
Conseil de la République : sous la Vème République, nom donné à la chambre haute (Sénat).
Conseil des ministres : réunion de l’ensemble des membres du gouvernement (ministres et parfois secrétaires d’Etat) sous la présidence du Chef de l’Etat.
Conseil des ministres : réunion de l’ensemble des membres du gouvernement (ministres et parfois secrétaires d’Etat) sous la présidence du Chef de l’Etat.
Constitution : loi fondamentale régissant de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace politique (forme de l’Etat, droits et libertés fondamentales…).
Constitution : loi fondamentale régissant de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace politique (forme de l’Etat, droits et libertés fondamentales…).
Constitutionnalité : conformité d’un texte à la Constitution ; sous la Vème République, son contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel.
Constitutionnalité : conformité d’un texte à la Constitution ; sous la Vème République, son contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel.
Contreseing : signature par un ou plusieurs ministres de certains actes du Premier ministre ou du président de la République, véritable endossement de la responsabilité politique de l’acte contresigné (voir irresponsabilité).
Contreseing : signature par un ou plusieurs ministres de certains actes du Premier ministre ou du président de la République, véritable endossement de la responsabilité politique de l’acte contresigné (voir irresponsabilité).
Cooptation : choix d’un individu par ses pairs pour l’exercice d’une charge.
Cooptation : choix d’un individu par ses pairs pour l’exercice d’une charge.
Cumul (de mandats) : détention simultanée d’un mandat national et d’un ou plusieurs mandats locaux.
Cumul (de mandats) : détention simultanée d’un mandat national et d’un ou plusieurs mandats locaux.
Décentralisation : transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central.
Décentralisation : transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central.
Décentralisation : transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central.
Déconcentration : transfert du pouvoir de décision, agents et compétences depuis une administration centrale ou une collectivité locale vers les services déconcentrés (ré put és plus proches des usagers) appartenant à la même entité organisationnelle.
Déconcentration : transfert du pouvoir de décision, agents et compétences depuis une administration centrale ou une collectivité locale vers les services déconcentrés (ré put és plus proches des usagers) appartenant à la même entité organisationnelle.
Déconcentration : transfert du pouvoir de décision, agents et compétences depuis une administration centrale ou une collectivité locale vers les services déconcentrés (ré put és plus proches des usagers) appartenant à la même entité organisationnelle.
Décret : acte administratif émanant soit du président de la République soit du Premier ministre.
Décret : acte administratif émanant soit du président de la République soit du Premier ministre.
Décret : acte administratif émanant soit du président de la République soit du Premier ministre.
Décret-loi : décret du gouvernement pris en vertu d’une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence du Parlement, et possédant force de loi. Cette pratique est caractéristique de la IIIème et la IVème République.
Décret-loi : décret du gouvernement pris en vertu d’une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence du Parlement, et possédant force de loi. Cette pratique est caractéristique de la IIIème et la IVème République.
Décret-loi : décret du gouvernement pris en vertu d’une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence du Parlement, et possédant force de loi. Cette pratique est caractéristique de la IIIème et la IVème République.
Délibération : acte administratif issu d’une autorité collégiale (conseils municipal, général, régional).
Délibération : acte administratif issu d’une autorité collégiale (conseils municipal, général, régional).
Délibération : acte administratif issu d’une autorité collégiale (conseils municipal, général, régional).
Démocratie : « gouvernement du peuple par le peuple » qui suppose l’identification des gouvernants et des gouvernés.
Démocratie : « gouvernement du peuple par le peuple » qui suppose l’identification des gouvernants et des gouvernés.
Démocratie : « gouvernement du peuple par le peuple » qui suppose l’identification des gouvernants et des gouvernés.
Désistement : retrait d’un candidat suivi d’un appel aux électeurs à voter pour un autre candidat au cours d’un scrutin à deux tours.
Désistement : retrait d’un candidat suivi d’un appel aux électeurs à voter pour un autre candidat au cours d’un scrutin à deux tours.
Désistement : retrait d’un candidat suivi d’un appel aux électeurs à voter pour un autre candidat au cours d’un scrutin à deux tours.
Dictature : régime autoritaire et anti-démocratique issu d’un coup de force.
Dictature : régime autoritaire et anti-démocratique issu d’un coup de force.
Dissolution (droit de) : possibilité offerte à l’exécutif de mettre fin avant terme au mandat d’une assemblée parlementaire. Ce droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement.
Dissolution (droit de) : possibilité offerte à l’exécutif de mettre fin avant terme au mandat d’une assemblée parlementaire. Ce droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement.
Documents administratifs : les fonctionnaires de l’Etat sont astreints à une obligation de discrétion à l’égard des informations qu’ils possèdent à raison de leurs fonctions, obligation parfois renforcée en secret professionnel pénalement sanctionné. Une dérogation à ce principe a été apportée par la loi du 17 juillet 1978 instituant la r�...
Documents administratifs : les fonctionnaires de l’Etat sont astreints à une obligation de discrétion à l’égard des informations qu’ils possèdent à raison de leurs fonctions, obligation parfois renforcée en secret professionnel pénalement sanctionné. Une dérogation à ce principe a été apportée par la loi du 17 juillet 1978 instituant la r�...
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics ou, plus précisément, du pouvoir politique de l’Etat tel qu’il est mis en place par la Constitution.
