Contrevenante définition

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contrevenante

contrevenante logo #122CONTREVENANT, ANTE, subst. Personne qui se rend coupable d'une infraction à un règlement. Les procès-verbaux dressés contre les contrevenants sont transmis au Procureur de la République (Baradat, Organ. préfect. ,1907, p. 277). Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀ əvnɑ ̃], fém. [-ɑ ̃:t]. Ds Ac. 1694-1932. Écrit en 2 mots sans trait d'union d...
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