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[nom] Juridiction la plus élevée dans certains États. 2) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).
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https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_suprême
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée. Dans certains cas, la Cour suprême d`un pays cumule les rôles de : - À l`inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d`attributs de cour suprême.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême
La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d`affaires civiles et pénales de l`Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. La Cour suprême fut fondée en 1848 en remplacement du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Autriche)
La Cour suprême est la plus haute juridiction de l`État du Bénin en matière administrative, judiciaire et des comptes de l`État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Bénin)
Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu`à sa mise en place le 7 février 2018.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Cameroun)
La Cour suprême de Côte d`Ivoire est l`instance la plus élevée de l`appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d`appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sec...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Côte_d''Ivoire)
La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya. Elle constitue l`ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles ou d`intérêt public. Elle est aussi la seule compétente en matière d`élection...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Kenya)
Au lendemain de l`indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir (loi) du . Elle coiffe toutes les juridictions de fond du royaume. Son...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_(Maroc)
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