Décime rural définitions

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décime rural

décime rural logo #313Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur http://www.laposte.fr/chp/pages/glossaire.php?lettre=D

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décime rural logo #10383Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10383
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