
Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur
http://www.laposte.fr/chp/pages/glossaire.php?lettre=D

Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10383
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.