1)
[nom] Action de démembrer, résultat de cette action. 2) Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres. 3) Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/démembrement
Il s'agit des grands domaines divisées en métairies. En Périgord, dans une partie de la vallée de la Dordogne le démembrement avait débuté après la crise du phylloxéra responsable de la disparition d'une partie du vignoble. Les grands propriétaires fonciers de la vallée avaient le choix entre replanter des hybrides ou vendre les métair...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/701
Technique consistant à séparer la propriété du bien (nue-propriété) et l’usufruit (jouissance du bien). Elle intervient soit lors du décès d’une personne (son conjoint optant par exemple pour la totalité en usufruit, et laissant les enfants se partager la totalité du patrimoine en nue-propriété), soit du vivant du donateur. Selon lâ...
Trouvé sur
https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Morcellement, division.
Synonyme : partage
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/demembrement/
Le démembrement a pour objectif de séparer le droit de propriété et ses effets, en droit de nue propriété et en droit d’usufruit. Le droit de nue propriété est la capacité dont dispose son titulaire d’aliéner (nantir, céder,…) alors que le droit d’usufruit donne le droit de jouir de l’ensemble des bénéfices que l’usage de l...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le démembrement est l`action de séparer les membres d`un corps.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Démembrement
Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d`un bien entre plusieurs personnes. - Le bien peut être meuble ou immeuble et les personnes physiques ou morales.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Démembrement_(droit)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
