Dilatoire définitions

Rechercher

dilatoire

dilatoire logo #1961) [adjectif] Qui tend à prolonger. 2) Qualifie un acte qui tend à retarder l’issue d’un procès ou l’adoption d’un texte de loi, ou encore à repousser un paiement.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dilatoire

dilatoire

dilatoire logo #122DILATOIRE, adj. JURISPR. Qui tend à différer l'instruction ou le jugement d'une affaire, d'un procès. Moyen, raison dilatoire. Les diverses formes d'une procédure dilatoire ne peuvent procurer davantage qu'une courte prolongation des délais (Lidderdale, Parlement fr. ,1954, p. 166). ♦ Exception dilatoire. Exception par laquelle le défendeur...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/dilatoire

dilatoire

dilatoire logo #725Droit Qui cherche à gagner du temps, à retarder un délai.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/dilatoire/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.