Document simplifié d\'accompagnement définition

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document simplifié d'accompagnement

document simplifié d(DSA) Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises. Document accompagnant les marchandises lorsque la déclaration de transit est traitée par le NSTI au bureau de départ. Les exemplaires A et B de ce document remplacent les exemplaires nos 4 et 5 du DAU.
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