Domanialité définitions

Rechercher

domanialité

domanialité logo #196[nom] Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé. Exemple: `Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler `domanialité` publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la `domanialité` elle-même.`...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/domanialité

domanialité

domanialité logo #725Droit Dans le langage juridique, le terme domanialité permet de désigner l'ensemble des possessions de l'État, même si le terme s'est étendu au domaine privé, que ces possessions soient immobilières ou non. Exemple : De nombreux trésors historiques composent la domanialité de la France.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/domanialite/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.